Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral du 17/10/2024 : Abrogation de la limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

Arrêté préfectoral du 11/10/2024 : Modification de la liste des conseillers du salarié dans le département de Tarn-et-Garonne

Arrêté préfectoral du 25/09/2024 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan

Arrêté préfectoral du 23/09/2024 : Agrément de Monsieur JOSEPH Joël en qualité de garde-pêche particulier

Arrêté préfectoral du 13/09/2024 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan

Arrêté préfectoral du 30/08/2024 : Interdiction de variation de niveau au droit des barrages et des seuils en travers des cours d'eau

Arrêté préfectoral du 29/08/2024 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan

Arrêté préfectoral du 14/08/2024 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan

Arrêté préfectoral du 07/08/2024 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan

Arrêté préfectoral du 1er/08/2024 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + plan

Arrêté préfectoral du 1er/07/2024 : Agrément de Monsieur René GOUT en qualité de garde-particulier (renouvellement)

Arrêté préfectoral du 04/06/2024 : Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser les études nécessaires à l'aménagement de la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse (Grand Projet du Sud-Ouest)

Arrêté préfectoral du 21/05/2024 : Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de Tarn-et-Garonne

Arrêté préfectoral du 05/04/2024 : Régulation d'animaux d'espèces chassables

Arrêté préfectoral du 26/03/2024 : Déclaration d'intérêt général - Autorisation d'occupation temporaire de terrain au titre du code rural pour le désencombrement des cours d'eau des Bassins Versants du Rafié, du Pantagnac, du Tauris, du Saint-Jean et de la Garonne (hors cours d'eau principal) par la CCGSTG suite à des intempéries

Arrêté préfectoral du 21/02/2024 : Autorisation individuelle de destruction à tir d'animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de Tarn-et-Garonne

Arrêté préfectoral du 12/01/2024 : Autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel

Arrêté préfectoral du 10/11/2023 : Autorisation de capture et de transport de poissons lors des opérations de chômage du canal latéral à la Garonne (arrêté modificatif)

Arrêté préfectoral du 09/11/2023 : Abrogation des limitations des prélèvements d’eau en milieu naturel

Arrêté préfectoral du 02/11/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 18/10/2023 : Autorisation de capture et de transport de poissons lors des opérations de chômage du canal latéral à la Garonne

Arrêté préfectoral du 11/10/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

Arrêté préfectoral du 04/10/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 02/10/2023 : Désignation des bureaux de vote pour la période du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Arrêté préfectoral du 28/09/2023 : Interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

Arrêté préfectoral du 27/09/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 20/09/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 13/09/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 06/09/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 30/08/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 25/08/2023 : Interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

Arrêté préfectoral du 25/08/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 23/08/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 17/08/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 09/08/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 03/08/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 31/07/2023 : Modalités de gestion du plan de crise "sécheresse" dans le département de Tarn-et-Garonne + annexe

Arrêté préfectoral du 26/07/2023 : Interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuil en travers des cours d'eau

Arrêté préfectoral du 26/07/2023 : Limitation des prélèvement d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 20/07/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 13/07/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté cadre interdépartemental du 30/06/2023 : Définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn

Arrêté préfectoral du 28/06/2023 : Abrogation des limitations de prélèvement d'eau en milieu naturel

Arrêté-cadre interpréfectoral du 26/06/2023 : Délimitation des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe Garonne

Arrêté interpréfectoral du 15/06/2023 : Modification des statuts du syndicat mixte assainissement Garonne + statuts SMAG

Arrêté préfectoral du 08/06/2023 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et ses mises à jour

Arrêté préfectoral du 08/06/2023 : Limitation des prélèvement d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 02/06/2023 : Régulations d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté préfectoral du 23/05/2023 : Conditions de chasse du chevreuil du 1^er/06/2023 au 09/09/2023

Arrêté préfectoral du 23/05/2023 : Conditions de chasse du sanglier du 1^er/06/2023 au 14/08/2023

Arrêté préfectoral du 23/05/2023 : Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 + affiche

Arrêté préfectoral du 11/05/2023 : Classement d'un plan d'eau en deuxième catégorie piscicole (Camps Grands) - Renouvellement

Arrêté préfectoral du 07/03/2023 : Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser les études nécessaires à l'aménagement de la LGV Bordeaux-Toulouse

Arrêté préfectoral du 21/02/2023 : Autorisation individuelle de destruction à tir d'animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de Tarn-et-Garonne

Arrêté préfectoral du 25/01/2023 : Autorisation de capture et de transport de poissons

Arrêté préfectoral du 18/01/2023 : Abrogation des limitations des prélèvements d'eau en milieu naturel

Arrêté préfectoral du 13/01/2023 : Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel + carte

Arrêté préfectoral du 12/12/2022 : Réglementation de la pêche en eau douce dans le Tarn-et-Garonne pour l'année 2023