Aller au contenu principal

Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Toute construction, modification de façades, aménagement de terrains, changement de destination ou encore pose de clôtures doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation avant réalisation de travaux.

Retrouvez sur le site service-public.fr toutes les informations utiles selon la nature des travaux envisagés.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur le site e-permis.fr, également accessible depuis la page d'accueil.

Pour tout renseignement et/ou déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, le secrétariat de Mairie vous accueille sur rendez-vous tous les jeudis après-midi.

Le service urbanisme de la Communauté de communes Grand Sud Tarn & Garonne (situé au 302 route d'Auch à VERDUN-SUR-GARONNE), chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme, peut également répondre à vos questions sur vos projets. L'accueil du public a lieu tous les mardis et jeudis matins de 9h à 12h sur rendez-vous. Vous pouvez le contacter par téléphone au 05 63 02 71 59 ou par mail à l'adresse cisud@grandsud82.fr.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi 12)

Le PLUi 12 est le document d'urbanisme établi pour les 12 communes suivantes : Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier.

Approuvé par le Conseil communautaire le 9 juin 2022, le PLUi12 est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme ainsi que sur le site internet de la CCGSTG.

Vous y trouverez toutes les informations relatives aux règles d'urbanisme applicables à votre/vos parcelle(s).