Elections

L'inscription sur les listes électorales de votre commune est une démarche volontaire et personnelle de l'électeur, elle n'est pas automatique. En France, l'inscription électorale est obligatoire. Elle peut être faite tout au long de l'année. En cas de scrutin, l'inscription doit être faire au plus tard le 6^ème vendredi précédant le 1er tour pour permettre le vote.

Pour pouvoir vous inscrire, vous devez :

• être âgé au moins de 18 ans la veille du 1er tour ;
• être de nationalité française ;
• bénéficier de vos droits civiques ;
• avoir un lien avec la commune (domicile, résidence, ou inscription au rôle des contributions directes : taxe foncière, taxe d'habitation ou taxe professionnelle).     

Pour s'inscrire et voter dans l'année (jeunes de 18 ans, déménagement pour raisons professionnelles), la démarche doit être réalisée :

• en ligne ; 
• en Mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat de Mairie ;
• par courrier en envoyant le formulaire Cerfa rempli et signé accompagné des photocopies des justificatifs.

Pièces à fournir :

• Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• pour une personne hébergée, fournir une attestation sur l'honneur accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'hébergeant ;

POUR LES RESSORTISSANTS EUROPÉENS

Les ressortissants d'un pays de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s'ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Il existe deux listes, l'une pour les élections municipales, une pour les européennes. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription automatique sur l'autre. La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d'origine ; en revanche pour les élections européennes il n'est possible de voter qu'une fois, soit en France soit dans le pays d'origine.

Comme pour tous les citoyens, l'inscription se fait soit en mairie soit par courrier, en envoyant le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales (cerfa) :

* pour les élections municipales

* pour l'élection des représentants français au parlement européen 

rempli et accompagné des pièces à fournir :

• une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) valide ou expirée depuis moins d'un an ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• une attestation sur l'honneur précisant que le demandeur n'est pas privé de son droit de vote dans son pays d'origine (à remplir sur place).

La carte électorale atteste de votre inscription sur les listes électorales de votre commune.

La carte est distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales.

Sa présentation lors des scrutins électoraux reste facultative. Une pièce d'identité vous sera cependant demandée pour pouvoir voter.

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Retrouvez sur service-public.fr toutes les informations utiles pour établir une procuration et les démarches à effectuer.