Aller au contenu principal

Avis concernant l'aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse

Avis concernant l'aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse

Une commission intercommunale d’aménagement foncier va être constituée avec les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre, Fabas, Canals, Pompignan, Dieupentale et Grisolles en application de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime pour les opérations d’aménagement foncier liés à la LGV Bordeaux-Toulouse.

Suite à l’élection qui s’est tenue le 25 février 2025 et à la démission d’un titulaire propriétaire de biens fonciers non bâtis, une élection complémentaire est organisée afin de pourvoir le poste vacant.

L’élection aura lieu le mardi 8 avril 2025, et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date à 19 heures.